COMMUNE DE VOLESVRES

 

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 2 avril 2015  

 

 

Le Conseil Municipal de Volesvres s’y s’est réuni le deux avril deux mille quinze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Régis LAURENT, Maire, en vertu d’une convocation en date 24 mars deux  mille quinze.

 

Etaient présents :

            Gaëlle GORDAT

·         Messieurs Jean Noël DUCRET, Jean-Paul VEROT, Claude DUCROUX, Bruno DURAND,

            David PIERRE, Gilles MICHEL, Richard PERRIER, Conseillers municipaux.

 

Etaient absents et excusés :  Mrs Paul DAUVERGNE, Bernard THEREAU

 

Mme Marie-Josèphe PACAUD est désignée secrétaire de séance

 

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2015

 

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la précédente séance en date du 11 février 2015.

   

 

LOTISSEMENT DU SAINFOIN

 

Le bilan des travaux effectués pour la viabilisation de la première tranche du lotissement du Sainfoin s’élève hors finition et achat du terrain à 203 509.51 € TTC.

 

 

VOTE DES SUBVENTIONS

 

SUBVENTIONS 2015 – suite à une sélection des demandes

 

MAISON ST VINCENT DE PAUL – PARAY LE MONIAL

130.00 €

ACTI-JEUNES DE VOLESVRES

250.00 €

LES PAPILLONS BLANCS DE PARAY LE MONIAL

120.00 €

TOTAL

500.00 €

 

 

 

BUDGET 2015 - FINANCES

 

Les comptes administratifs du Budget Assainissement, Commune et Lotissement pour l’année 2014 sont présentés au Conseil Municipal.

 

Les résultats sont les suivants :

 

 

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE

 

 

Libellés

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

9 897.15

0.00

0.00

144 988.93

9 897.15

144 988.93

Opérations de l’exercice

27 138.08

47 764.77

208 390.66

260 415 13

235 528.74

308 179.90

Résultats de l’exercice

 

20 626.69

 

52 024.47

 

72 651.16

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

RESULTATS DEFINITIFS

 

10 729.54

 

197 013.40

 

207 742.94

 

               COMPTE ANNEXE POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT

 

Libellés

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Résultats reportés

0.00

1 803.00

0.00

22 365.87

0.00

24 168.87

Résultat affectés (Compte 1068)

 

 

 

 

 

 

Opérations de l’exercice

2 416.00

3 579.44

4 818.39

8 753.94

7 234.39

12 333.38

Résultats de l’exercice

 

1 163.44

 

3 935.55

 

5 098.99

Restes

à réaliser

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

RESULTATS DEFINITIFS

 

2 966.44

 

26 301.42

 

29 267.86

                                                                                                                                                           

 

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT

 

Libellés

 

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

Dépenses

ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

Dépenses ou déficit (2)

Recettes ou excédents (2)

 

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

Résultat affectés (Compte 1068)

 

 

 

 

 

 

Opérations de l’exercice

166 675.92

166 489.35

166 675.92

166 676.42

333 351.84

333 165.77

Résultats de l’exercice

186.57

 

 

0.50

186.07

 

Restes

à réaliser

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

0.00

RESULTATS DEFINITIFS

186.57

 

 

0.50

186.07

 

 

 

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les résultats d’exécution du budget pour l’exercice 2014.

Monsieur le Maire quitte la séance et M. Jean-Paul VEROT assure la présidence de la séance, pour procéder au vote.

 

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », DECIDE :

-         De se prononcer favorablement sur les résultats d’exécution du budget de la Commune, du budget Assainissement et du budget Lotissement pour l’exercice 2014,

-         D’ADOPTER le compte administratif 2014 de la Commune, de l’Assainissement et du Lotissement.

 

Mme Isabelle DARD, Receveuse Municipale, après comparaison avec ses comptes de gestion, informe que les résultats sont identiques aux comptes administratifs.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

-         d’APPROUVER le compte de gestion 2014 de la Commune, de l’Assainissement et du Lotissement de Mme le Receveuse.

 

AFFECTATION DES RESULTATS 2014

 

Le compte administratif 2014 et le compte de gestion 2014 étant désormais approuvés, il convient d’affecter les résultats de l’exécution 2014 au budget 2015 pour les budgets Commune, Assainissement et Lotissement.

 

BUDGET COMMUNE

 

L’exécution du budget 2014 en fonctionnement dégage un excédent de 197 013.40 €

L’exécution du budget 2014 en investissement dégage un excédent de  10 729.54 €

d’où une somme de 197 013.40 € reportée au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de fonctionnement du budget Commune 2015.

 

BUDGET ASSAINISSEMENT

 

L’exécution du budget 2014 en fonctionnement dégage un excédent de 26 301.42 €

L’exécution du budget 2014 en investissement dégage un excédent de  2 966.44 €

d’où une somme de  26 301.42 € reportée au compte 002 (excédent antérieur reporté) en recettes de fonctionnement du budget Assainissement 2015.

 

BUDGET LOTISSEMENT

 

L’exécution du budget 2014 en fonctionnement dégage un excédent de 0.50 €

L’exécution du budget 2014 en investissement dégage un déficit de 186.57 €

d’où une somme de 186.57 € reportée au compte 001 (excédent antérieur reporté) en dépenses d’investissement du budget Lotissement 2015.

 

 

BUDGETS  PRIMITIFS

 

Après présentation du projet des budgets primitifs pour l’année 2015 :

 

ASSAINISSEMENT 2015

 

Fonctionnement 2015            

             Dépenses :                             35 009,00 €

             Recettes :                               35 009,00 €

           

Investissement 2015

             Dépenses :                               6 546,00 €

             Recettes :                                 6 546,00 €

 

BUDGET COMMUNE 2015

 

Fonctionnement 2015

             Dépenses :                             465 297,00 €

             Recettes   :                             465 297,00 €

Investissement 2015

             Dépenses :                             242 468,00 €

             Recettes   :                             242 468,00 €

 

 

 

 

BUDGET LOTISSEMENT 2015

 

Fonctionnement 2015

             Dépenses :                             334 144.00 €

             Recettes   :                             334 144,00 €

Investissement 2015

             Dépenses :                             217 331,00 €

             Recettes   :                             217 331,00 €

 

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces budgets primitifs 2015.

 

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », décide :

-          D’APPROUVER les Budgets Primitifs 2015 de la Commune, de l’Assainissement et du Lotissement.

 

TAUX D’IMPOSITION 2015

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les taux d’imposition à appliquer pour l’année 2015.

 

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter  les taux.

 

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », DECIDE :

 

-         de fixer ces taux, identiques à ceux de 2014, à savoir :

 

Taxe d’Habitation                          :           10,21 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti         :             3,05 %

Taxe sur le Foncier Bâti                 :              9.84 %

Cotisation Foncière Entreprise       :           11.15 %         

 

ACCESSIBILITE HANDICAPES DES BATIMENTS COMMUNAUX

 

Tous les bâtiments communaux sont accessibles pour des handicapés. Une signalétique sera installée suivant la règlementation en vigueur.

 

Une décision ultérieure sera prise en ce qui concerne les WC publics avec projet de remplacement dans un espace adéquat et plus accessible.

 

ACHAT DE TABLES

 

Le Maire présente le choix entre 2 sortes de tables sélectionnées après examen des diverses offres. Le Conseil Municipal se prononçant pour un choix, le Maire est chargé d’obtenir le meilleur prix auprès de la société envisagée. L’achat concernerait 50 tables de 1.20 x 80, représentant exactement l’identique.

 

DELIBERATIONS

 

Le Conseil Municipal prend diverses délibérations concernant les faits suivants :

 

-         APPROUVE l’enquête publique RN70 Loi sur l’eau pour le passage à 2 fois 2 voies entre la bifurcation RN70 / RN79 et le parking « des chèvres ».

-         APPROUVE la modification des statuts communautaires extension de compétences facultatives de la Communauté de Communes de Paray concernant la « gestion et fonctionnement de l’Espace Socio-Culturel».

-         APPROUVE le plan d’épandage des digestats et liquides de l’unité de Méthanisation future de la Société Charolais Bio-Gaz.

-         APPROUVE le concours et l’attribution d’indemnités de conseil et de confection des budgets au Receveur Municipal, Mme Isabelle DARD.

 

INFORMATIONS DIVERSES

 

Rythmes scolaires : La participation communale sera de 125 € / élève, soit environ 6500 € à reverser à Paray le Monial, en plus des frais de scolarité ; ce qui porte au total de 56 500 € annuel.

Cérémonie du 8 Mai : la cérémonie aura lieu le dimanche 10 mai.

SYDESL : Le Maire informe le Conseil Municipal :

-         de l’envoi de courrier au SYDESL concernant l’allumage des lampadaires dans le quartier  « Les Eglantines » pour une vérification du réglage de cellule.

-         De la demande de Mr DE BASTARD  concernant les lanternes en bordure de voie face au château. Celles-ci pourraient être rétrocédées par convention puisque d’aucune utilité pour la commune. Un avis a été demandé au SYDESL. Et sous certaines conditions, le Conseil Municipal serait plutôt favorable.

Cabine de chasse : Le Maire informe le conseil communal de la demande de M. DECOMPOIX Arnaud pour installer une cabane de chasse sur un délaissé du chemin du Champ Gadot, emplacement jadis occupé par une ancien abri. Le Conseil Municipal approuve favorablement la demande (demande qui sera temporaire sous condition de non-gêne).

Fossés : l’entretien de fossés se fera sur la commune les 27/28/29 avril 2015.

Médailles communales : Le Maire informe que 3 conseillers municipaux seront médaillés pour 20 ans de conseil municipal. Une petite cérémonie sera réalisée en septembre 2015.

Panneau du Lotissement : Le Maire fait part du courrier envoyé par la D.R.I. concernant le panneau officiel et obligatoire des travaux du lotissement. Le panneau étant posé provisoirement sur le domaine public du Département, hors agglomération, doit être enlevé « pour des raisons de sécurité »

Le Cèdre : Mr le Maire informe qu’une étude a été demandée au Cèdre de Paray le Monial, concernant l’opportunité de recourir aux services de ce groupement d’achat.

Association Arts Manuels : le siège social de cette association a été transféré sur Paray le Monial.

 

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux

                                                                                                                                                                    Monsieur le Maire lève la séance à  22 h 15 heures.

 

                                         Le Maire,

                                         Régis LAURENT