COMMUNE DE VOLESVRES

 

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 11 septembre 2012

 

 

 

Le Conseil  Municipal de VOLESVRES s’est réuni le onze septembre deux mil douze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Régis LAURENT, Maire, en vertu d’une convocation en date du 1er septembre deux mille douze.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 15 et procède à l’appel des présents.

 

 

Etaient présents :

 

 

Jacques METENIER, Gilles MICHEL,  Jean-Paul VEROT, Bernard THEREAU,

David PIERRE Conseillers municipaux.

 

Etaient absents et excusés : //////

 

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1°) – COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 MAI 2012

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », APPROUVE le compte-rendu de la séance du 31 mai 2012.

 

 

2°) – SITUATION DES TERRAINS PRE DE LA CURE

 

Le Maire informe que le premier terrain a été vendu par acte notarié pour un montant de 24000 € à M. Mme DEGRANGE. Le permis de construire sur le terrain n° 2, ayant fait l’objet de remarque par la D.D.T., la vente a été retardée.

 

3°) – TERRAIN LOTISSEMENT LE SAINT FOIN

 

Le Maire présente au Conseil Municipal 2 offres de prêts, Crédit agricole Centre-Est et Caisse d’Epargne pour un montant de 115000 €. Une troisième offre n’étant pas arrivée ce jour, le Maire réunira la commission des finances ultérieurement et statuera sur le choix de la banque.

 

Afin d’avancer dans la réalisation des travaux, diverses possibilités seront étudiées dans les mois à venir, afin de programmer les débuts de travaux en 2014.

 

 

 

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2012

 

 

 

4°) – SITUATION SUITE AUX SINISTRES A L’EGLISE

 

Hormis la croix qui est déposée depuis le mois de juin, l’ordre de remise en place par l’entreprise lui a été notifiée pour un montant de 3348.80 € ; la part communale après remboursement de l’assurance étant de 1275.30 €.

 

Suite à des infiltrations d’eau dans le mur de la sacristie, probablement de longue date, le compteur EDF a été déplacé avant de tomber. Cette intervention faite par EDF a été gratuite. Cependant le parafoudre protégeant l’installation électrique des cloches a été détérioré. Le montant de la part communale après remboursement de l’assurance s’élève à 833.81 €.

 

Le tableau de commande des cloches a été également détérioré, montant de l’opération 933.79 € ; la part communale, après remboursement de l’assurance, s’élevant à 606.96 €.

 

Le montant de l’ensemble des sinistres dus aux intempéries s’élève à 5565.37 €, ce qui entraine une part à la charge de la commune de 2716.07 €, plus les modifications des lignes de raccordement intérieures.

 

Toutes les entreprises ont reçu l’ordre de service pour accord des travaux.

 

Des travaux seront également réalisés sur le chéneau, responsable en partie de ces problèmes.

 

5°) – VOIRIES

 

Les enduits ont été réalisés sur les voies communales de Survaux et de Romay et sur la VC2.

 

Il reste à réaliser un aqueduc à Passanges avec fossés, ainsi que des travaux d’urgence sur la VC de Cypierre.

 

Suite aux fortes pluies et orages, il est apparu quelques problèmes dans l’évacuation des eaux, notamment à « La Bruyère »  face à la propriété Liminet ; les diamètres des tuyaux étant inférieurs à l’aval par rapport à ceux en amont. La propriété Perche a eu les problèmes électriques suite au refoulement des eaux, un devis sera établi et les travaux pourraient être programmés en 2014.

 

La même situation se présente également au carrefour de la mairie et direction Paray le Monial.

 

Divers points sensibles aux orages seront analysés et des propositions seront faites au Conseil Municipal pour des travaux 2014.

 

6°) – PROPOSITION ASSURANCE

 

Le Conseil Municipal analyse une proposition d’assurance avant le renouvellement du contrat de Groupama.

 

A la vue des propositions et des analyses, la proposition du groupe Allianz est légèrement inférieure à la proposition Groupama. Cependant le Conseil Municipal décide de ne pas changer pour l’instant, étant donné le faible écart de prix et les sinistres en cours.

 

 

7°) – RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL DU RESTAURANT COMMUNAL

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le bail du restaurant à M. et Mme Jonathan COMTE, en incluant dans ce bail la totalité de l’immeuble « habitation et commerce ».

 

 

 

 

 

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 septembre 2012

 

8 °) – FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

 

Sur l’année scolaire 2011/2012, 60 élèves ont été scolarisés à Paray le Monial, en primaire et maternelle. Afin d’éviter les conflits, le Conseil Municipal décide de prendre un arrêté pour antériner la situation actuelle en ce qui concerne la scolarisation des enfants de la commune.

 

 

9°) – ECLAIRAGE PUBLIC

 

Dans le cadre du renforcement des lignes sur le secteur de Passanges, 3 lampadaires sur poteaux seront installés, l’emplacement a été défini avec le Sydesl et Cégélec.

 

En ce qui concerne le lotissement des Eglantines, les lampadaires vétustes de la première tranche du lotissement seront changés sur la proposition du Sydesl.

 

De ce fait, une subvention de 70% est accordé par le Sydesl et l’     Ademe. La part communale sera de 3700 € H.T. pour 8 lampadaires.

 

10°) – MEDAILLES COMMUNALES

 

La médaille communale départementale échelon argent pour 20 ans de services en temps que conseiller municipal sera attribué prochainement  M. Claude DUCROUX.

 

11°) – ABRIBUS

 

En accord avec le Conseil Général de Saône et Loire, l’abribus situé sur la place de l’Eglise et qui implique au car de faire le tour du bourg pour rien, a été transféré devant la mairie et un abri a été installé à l’entrée de la cour de la petite salle.

 

11°) – RODP TRANSPORT GAZ - 2012

 

Le Conseil Municipal détermine la redevance d’occupation du domaine public du réseau de transport de gaz : 130 €

 

12°) – QUESTIONS DIVERSES

 

Salles communales

La commission des salles communales a fait le bilan de ses visites. La cheminée située sur le toit de la salle des fêtes sera démolie (fuite au niveau de l’abergement). Un chéneau sera réparé (fuite et humidité dans les murs intérieurs).

 

Bilan camping 2012

Le bilan fait ressortir un supplément de 35% de recette par rapport à l’année 2011 et revient au même niveau de recettes antérieures, soit environ 7500 à 8000 €.

Un sondage a été réalisé auprès des campeurs pour essayer d’améliorer l’accueil et le confort des occupants. La commission compétente analysera ultérieurement les réponses et fera des propositions au conseil municipal.

 

Colis de noël

Un sondage concernant un repas de fin d’année ou un colis offert par le CIAS sera effectué auprès des personnes bénéficiaires.

 

 

 

 

 

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Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux

Monsieur le Maire lève la séance à  22 h 30 heures.

 

 

 

 

Le Maire,

                                     Régis LAURENT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Martine COUEGNAS

 

 

 

Paul DAUVERGNE

René DECOMPOIX

Jean Noël DUCRET

Bernard THEREAU

Gaëlle GORDAT

 

 

 

Gilles  GUINET

Marie –Joe GUITTAT

Jacques METENIER

Gilles MICHEL

Marie-José PACAUD

 

 

 

David PIERRE

Claude DUCROUX

Jean Paul  VEROT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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