COMMUNE DE VOLESVRES

 

 

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 21 mars 2012

 

 

 

Le Conseil  Municipal de VOLESVRES s’est réuni le vingt et un mars deux mil douze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Régis LAURENT, Maire, en vertu d’une convocation en date 8 mars deux mille douze.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des présents.

 

 

Etaient présents :

 

 

 Jacques METENIER, Gilles MICHEL, David PIERRE,  Jean-Paul VEROT,

Bernard THEREAU, Conseillers municipaux.

 

Etaient absents et excusés : …

 

 

M. Jean-Noël DUCRET est désigné secrétaire de séance

 

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2012

 

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », APPROUVE le compte-rendu de la séance du 9 février 2012.

 

 

FINANCES

 

 

1° - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011

 

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte gestion 2011 du Receveur Municipal ainsi que le compte administratif 2011 du Maire qui s’établit comme suit :

 

 

 

ASSAINISSEMENT :                  FONCTIONNEMENT        INVESTISSEMENT                        CUMULE

 

 

Titres de recettes

7 940.32

3 606.00

11 546.32

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

Mandats émis

4 653.91

39 344.81

43 998.72

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

RESULTAT DE L’EXERCICE

Solde d’exécution

+ 3 286.41

-         35 738.81

-         32452.40

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

RESULTAT REPORTE 2010

Résultats 2010

10 743.79

15 072.12

25 815.91

Résultat affecté au cpt 1068

0.00

0.00

0.00

RESULTAT CUMULE

Résultat comptable

14 030.20

-20 666.69

- 6 636.49

 

 

 

 

COMMUNE :                            FONCTIONNEMENT             INVESTISSEMENT                        CUMULE

 

 

Titres de recettes

207 476.67

22 373.00

229 849.67

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

Mandats émis

175 532.94

81 541.20

257 074.14

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

RESULTAT DE L’EXERCICE

Solde d’exécution

31 943.73

-         59 168.20

-         27 224.47

Restes à réaliser

0.00

0.00

0.00

RESULTAT REPORTE 2010

Résultats 2010

56 533.13

46 831.91

103 365.04

Résultat affecté au cpt 1068

0.00

0.00

0.00

RESULTAT CUMULE

Résultat comptable

88 476.86

-         12 336.29

76 140.57

 

 

 

Les membres du Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2011 du Receveur Municipal pour le Budget Principal et le Budget Assainissement ainsi que le Compte Administratif 2011 du Budget Principal et le Budget Assainissement (lors du vote du compte administratif, le Maire s’est retiré de la salle).

 

Ø      Affectation du résultat de l’exercice 2011

 

 

ASSAINISSEMENT

 

 

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE

14 030.20

 

AFFECTATION DU COMPTE DE RESERVE (1068)

14 030.20

 

REPORT A NOUVEAU (002)

 

 

COMMUNE

 

 

RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE

76 140.57

 

AFFECTATION DU COMPTE DE RESERVE (1068)

 

 

REPORT A NOUVEAU (002)

76 140.57

 

 

 

2° - VOTE DES TAUX 2012

 

Pour équilibrer les budgets de la commune, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux d’imposition de 2% pour l’année 2012.

Ils seront de :

 

Taxe d’habitation

 

10.21 %

Taxe foncière (bâti)

 

3.05 %

Taxe foncière (non bâti)

 

9.84 %

CFE

 

11.15 %

 

 

3° - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2012

 

Mr le Maire soumet au Conseil Municipal le projet primitif 2012 qui s’établit ainsi :

 

ASSAINISSEMENT

                                                          Fonctionnement                                 Investissement

DEPENSES

29 816.00

26 441.00

RECETTES

29 816.00

26 441.00

 

COMMUNE

                                                          Fonctionnement                                 Investissement

DEPENSES

301 697.00

245 343.00

RECETTES

301 697.00

245 343.00

 

 

 

4° – LOTISSEMENT LE SAINT FOIN

 

Le Maire transmet et fait part du projet de faisabilité du lotissement par le Cabinet Adage. Il en ressort que le prix du m2 viabilisé pourrait être de 30.82 € TTC.

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de contacter M. LAPRAYE pour négocier le prix du terrain, afin de ne pas dépasser un prix de viabilité de 30 € TTC.

 

L’achat est programmé au budget 2012 en fin d’année.

 

 

5° – LOTISSEMENT PRE DE LA CURE

 

Les travaux pour  l’assainissement Pré de la Cure commenceront Début Avril.

 

 

6° - COMMISSION VOIRIE

 

La Commission « Voiries » se réunira le lundi 2 avril 2012 à 14 h pour programmation de travaux

 

 

7° - RODP 2012

 

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Le Conseil Municipal FIXE le montant de la RODP Télécom 2012.

 

 

8° - INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture, concernant le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église, pour l’année 2012.


Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe l’indemnité de gardiennage de l’église à 119,55 Euros, pour l’année 2012.

 

 

9° - CLASSEMENT DU CHAROLAIS–BRIONNAIS A L’UNESCO

 

Le Maire rappelle que le Syndicat Mixte a délibéré le 7 novembre 2011 à l’unanimité pour porter la candidature au patrimoine Mondial de l’UNESCO, intitulée « Le Bocage du Pays Charolais-Brionnais, l’alchimie de la terre et du travail des hommes ».
Il souligne l’intérêt de cette candidature, dont l’aboutissement sera une reconnaissance et une récompense pour l’activité humaine, et notamment agricole, qui a su respecter l’environnement et préserver le bocage.
Il souligne par ailleurs qu’une telle labellisation sera un formidable vecteur de promotion économique et touristique pour le territoire du Charolais-Brionnais.


Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 11 voix « Pour » et 4 « Abstentions », accepte de soutenir la candidature qui sera déposée par le Syndicat Mixte du Pays Charolais-Brionnais, et invite les conseillers à soutenir individuellement et promouvoir cette candidature.

 

 

 

 

10° - TOUR DE GARDE DES ELECTIONS

 

Le Conseil Municipal ETABLIT le tour de permanence du bureau de vote des Elections  Présidentielles des 22 avril 2012 et du 6 mai 2012 et des Elections Législatives du 10 juin 2012 et 17 juin 2012.

 

 

11° - RPQS 2011

 

M. Jean-Noël DUCRET présente au Conseil Municipal le Rapport  relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011, qui concerne 55 foyers.

Ce rapport vise  à améliorer l’accès des usagers à l’information et assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers, à mettre au regard du prix la qualité du service et à s’inscrire dans une stratégie de développement durable.

Le Conseil Municipal APPROUVE le R.P.Q.S. 2011.

 

 

DIVERS

 

Le Conseil Municipal demande au Maire de contacter une autre société pour l’achat de la faucheuse d’accotement.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à commander les travaux pour la rénovation de la production d’eau chaude du camping.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’une autre parcelle de terrain au lieu-dit « Passanges ». Une extension d’ERDF est nécessaire pour alimenter la parcelle. Un devis a été demandé au SYDESL. Si l’acheteur prend en charge l’extension, le Conseil Municipal ne s’opposera pas à la construction.

 

La réhabilitation d’une ancienne décharge située dans l’Autunois, provoquant une augmentation annuelle de 22 000 € au Service Environnement de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial. La taxe des ordures ménagères sera augmentée de 2%.

 

L’école de musique de Paray-le-Monial se propose pour un concert sur la Commune de Volesvres le 20 juin 2012 de 18h30 à 20h00.

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux

 

 

Monsieur le Maire lève la séance à  23 h 30 heures.

 

 

 

 

Le Maire,

                                     Régis LAURENT.