COMMUNE DE VOLESVRES

 

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 31 mai 2012

 

 

 

Le Conseil  Municipal de VOLESVRES s’est réuni le trente et un mai deux mil douze à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Régis LAURENT, Maire, en vertu d’une convocation en date 22 mai deux mille douze.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30 et procède à l’appel des présents.

 

 

Etaient présents :

 

 

Jacques METENIER, Gilles MICHEL,  Jean-Paul VEROT, Bernard THEREAU, Conseillers municipaux.

 

Etaient absents et excusés : David PIERRE

 

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1°) – COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 21 MARS 2012

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », APPROUVE le compte-rendu de la séance du 21 mars 2012.

 

 

2°) – ALIMENTATION ERDF – TERRAIN BERLAND - ROUX

 

Le Conseil Municipal délibère favorablement à la demande du SYDESL pour alimenter  la parcelle de terrain de M. BERLAND située à « Passanges » ; les travaux restant à la charge de la commune seront entièrement financés par le propriétaires, M. BERLAND, pour un montant de 3468,40 € TTC.

 

3°) – TERRAIN PRE DE LA CURE

 

Les travaux d’assainissement sont terminés.

Les branchements EDF sont réalisés.

Les branchements d’eau seront réalisés semaine 22.

L’enfouissement de ligne France Télécom sera réalisé après les branchements.

 

 

 

 

 

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2012

 

 

 

4°) – DELIBERATION TAXE ASSAINISSEMENT P.A.C. ET REMBOURSEMENT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU

 

Le Conseil délibère favorablement sur proposition du Maire pour instaurer la P.A.C. à compter du 01/07/2012 en remplacement de la taxe existante. Le montant de la P.A.C. sera identique, soit 2400 €, pour toutes les maisons existantes ou en projet devant se raccorder à l’assainissement.

 

De plus les travaux de réalisation des branchements seront facturés au coût réel, déduit des subventions éventuelles, et majorés de 10 % pour frais généraux.

 

5°) – TRANSPORT NON URBAINS DE PERSONNES

 

La commune délibère favorablement pour donner la compétence à la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

Une commission au niveau de la C.C. a été mise en place, mais le Maire n’est pas en mesure de donner d’éléments concernant cette future compétence qui en est à l’étude de faisabilité pour la commission compétente.

Les conseillers municipaux se posent de nombreuses questions ; notamment sur le fonctionnement et le coût de revient.

 

4°) – SUBVENTION – RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI ST AUBIN - CHAMPLECY

 

Le Conseil Municipal délibère favorablement pour l’octroi d’une subvention de 70 € au restaurant scolaire du RPI de St Aubin en Charolais – Champlecy ; 1 élève de Volesvres étant concerné.

 

5°) – TERRAIN DU SAINT FOIN

 

Le Conseil Municipal délègue le Maire et Jean-Paul VEROT pour trouver un financement favorable pour l’achat du terrain de M. LAPRAYE.

 

6 °) – DIVERS

 

Le Maire propose au Conseil Municipal de faire refaire les peintures des huisseries extérieures des 2 salles par l’agent communal pendant la période estivale.

 

La VC n° 2 du bourg à St Vincent-Bragny sera revêtue sur 1200 ml.

La patte d’oie du chemin dit du Champ Godot sera refaite en enrobé de manière à éviter les accumulations de cailloux sur la VC n° 2.

 

Un aqueduc et fossé sera réalisé sur le chemin de Passanges.

 

Des travaux seront programmés suite à l’affaissement sur la VC de Cypierre.

 

La VC de Survaux, limitrophe avec Paray sera revêtue.

 

La VC de Romay recevra un enduit d’usure en finition des travaux 2011.

 

Lors de la tempête du samedi 28 avril, la croix située sur le toit de l’église s’est retrouvée dans une posture inquiétante qui a nécessité sa dépose immédiate.

Le devis pour dépose, repose, scellement est de 3348.80 € TTC.

Ce devis a été transmis à l’assurance, qui va mandater un expert.

 

La Commission de voirie a statué pour l’achat de la faucheuse et s’est arrêtée sur le choix de la marque Rousseau.

 

 

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2012

 

A la demande du Conseil Général de Saône et Loire, une convention entre la Commune et le C.G. 71 sera signée pour l’occupation du domaine routier départemental et l’entretien des aménagements.

 

Le Maire informe le conseil municipal de l’arrêt de travail de Gérard Bernigaud, qui sera momentanément remplacé par Alain Busseuil, à compter du 6 juin 2012.

 

Le Maire informe le conseil que la secrétaire est passée à 35 h par semaine. Les jours d’ouverture de la mairie sont le lundi après-midi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi, samedi matin.

 

 

 

 

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux

Monsieur le Maire lève la séance à  22 h 30 heures.

 

 

 

 

Le Maire,

                                     Régis LAURENT.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Martine COUEGNAS

 

 

 

Paul DAUVERGNE

René DECOMPOIX

Jean Noël DUCRET

Bernard THEREAU

Gaëlle GORDAT

 

 

 

Gilles  GUINET

Marie –Joe GUITTAT

Jacques METENIER

Gilles MICHEL

Marie-José PACAUD

 

 

 

David PIERRE

Claude DUCROUX

Jean Paul  VEROT

 

 

 

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