COMMUNE DE VOLESVRES

 

 

 

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du jeudi 9 février 2012

 

 

Le Conseil  Municipal de VOLESVRES s’est réuni le neuf février deux mil douze à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Régis LAURENT, Maire, en vertu d’une convocation en date 24 janvier deux mille douze.

 

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures et procède à l’appel des présents.

 

 

Etaient présents :

 

 

 Jacques METENIER, Gilles MICHEL, David PIERRE,  Jean-Paul VEROT, Conseillers municipaux.

 

Etaient absents et excusés : Bernard THEREAU

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1°) – COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 11 NOVEMBRE 2011

 

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », APPROUVE le compte-rendu de la séance du 18 novembre 2011.

 

 

2°) – TARIFICATIONS DIVERSES

 

BILAN DES SALLES COMMUNALES ET DU CAMPING – TARIFS 2012

 

L’analyse du bilan des salles fait ressortir une location de 30 manifestations pour la Grande Salle réparties comme suit (hors associations communales) :

 

·         20 locations – résidents de la commune

·         10 locations – extérieures à la commune

 

Considérant que le bilan financier est positif, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de location. Par contre, l’augmentation d’ERDF du kwat/h consommé fait que celui-ci sera facturé suivant le tarif en vigueur, soit 0.30 €.

 

Le bilan financier du camping fait ressortir un excédent de 4889 €, et le tarif pour l’année 2012 restera inchangé.

 

SALLES COMMUNALES

 

-          Grande Salle Communale :         

 

Manifestations

Caution

Location Résidents

commune

Location Extérieurs commune

Concours de cartes, lotos Arbres de Noël

80 €

35 €

75 €

Mariages, Banquets, repas divers, théâtre concerts

80 €

95 €

170 €

Dîners dansants

80 €

160 €

310 €

Réunions

 

Electricité

30 €

Bal Payant

80 €

 

520 €

Réveillon du 31 décembre

80 €

95 €

350 €

 

En plus du prix de location, le coût de l’électricité sera facturé à 0,30 € le Kwh consommé.

Un relevé de compteur sera effectué à chaque location.

 

Conditions financières particulières attribuées aux associations communales :

La location de la grande salle est gratuite pour une manifestation lucrative par an, l’électricité étant payante dans tous les cas à 0,30 € le Kwh consommé.

 

-          Petite Salle Communale :

 

Manifestations

Caution

Location Résidents

commune

Location Extérieurs commune

Réunion

0 €

Electricité

25 €

Toute autre Manifestation

46€

85 €

120 €

 

En plus du prix de location, le coût de l’électricité sera facturé à 0,30 € le Kwh consommé.

Un relevé de compteur sera effectué à chaque location.

 

Conditions financières particulières attribuées aux associations communales :

La location de la petite salle est gratuite (y compris l’électricité).

 

CAMPING

 

Campeur (à partir de 7 ans) :                                                               3.10 €

Enfant de moins de 7 ans :                                                                   1.60 €

Emplacement pour camping-car, tente, véhicule supplémentaire :           6.20 €

Electricité :                                                                                         3.10 €

Tente supplémentaire :                                                                        3.10 €

 

CIMETIERE

 

Concession cinquantenaire simple :        252 € la concession

Concession cinquantenaire double :       504 € la concession

Concession au columbarium :                900 € pour 20 ans.

 

3°) REDEVANCE ASSAINISSEMENT

 

La redevance assainissement pour l’année 2012 restera inchangée, soit 0.95 € par m3 d’eau consommée sur l’année 2011.

 

Le taux de redevance de modernisation des réseaux de collecte, fixé par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, passera de 0.152 € à 0.200 € par m3 consommé.

 

 

4°) – SUBVENTIONS 2012 – suite à une sélection des demandes

 

ADMR SAINT YAN

210.00 €

BLEUETS DE France

60.00 €

PAPILLONS BLANCS - PARAY

120.00 €

PAPILLONS BLANCS - BLANZY

70.00 €

LES CONSCRITS 2012

90.00 €

ACTI JEUNES

210.00 €

MAISON ST VINCENT DE PAUL

120.00 €

OFFICE DU TOURISME - PARAY

170.00 €

Sce DE SOINS A DOMICILE – PARAY ET PALINGES

110.00 €

PEP 71

70.00 €

REMBOURSEMENT FOURNITURES SCOLAIRES CASSIN

100.00 €

MAISON FAMILIALE ET RURAL DE LA CLAYETTE

70.00 €

DIVERS

300.00 €

TOTAL

1700.00 €

 

 

5°) – TERRAIN PRE DE LA CURE

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que les promesses de vente ont été signées chez  le Notaire.

 

Le résultat de la consultation fait ressortir que l’entreprise Thivent est la moins disante pour la viabilité, soit 49495,37 € TTC.

 

La participation pour l’eau potable s’élève à 6000 € TTC.

 

Le devis ERDF s’élève à 1600 € TTC, l’enfouissement des lignes France-Télécom à 6500 € TTC.

 

Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer des diverses commandes.

 

 

TERRAIN PRE DE LA CURE

 

ASSAINISSEMENT

Estimation préalable : 45209.27 € TTC

 

Résultat consultation

THIVENT :      42116.96 + 7378.41 € =                                   49 495.37 €

JAYET :           44962.24 + 7867.16 €

BOUHET         46514.29 + 8173.44 €

 

TRANCHE COMPLEMENTAIRE

Estimation préalable : 8700.00 TTC

 

Résultat consultation

THIVENT :                                                                             7 378.41 €

JAYET :           7867.16 €

BOUHET         8173.44 €

 

EAU POTABLE – Part communale                                        6 000.00 €

 

ERDF                                                                                         1 600.00 €

 

France TELECOM

Enfouissement ligne au droit des parcelles                                    3 000.00 €

Câblage :                                                                                    3 500.00 €

 

                                                                    TOTAL TTC    63 595.37 €

 

L’aménagement au droit des parcelles avec finition du busage de fossé de part et d’autre,  pose de bordures et trottoirs de part et d’autre, pourrait être envisagé avec une demande de subvention « Amende de police ».

 

 

6°) – ORIENTATION BUDGETAIRE

 

BUDGET DE FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL

 

Le Maire fait part du résultat du Compte de Gestion 2011, qui fait apparaître un excédent de clôture de 76140,57 €. Le Conseil Municipal prend connaissance des propositions de prévisions dans les divers chapitres du budget de fonctionnement.

 

Le Maire informe qu’il pourrait y avoir un changement dans le chapitre « Charges de personnel » à la suite d’une proposition dont il attend l’accord fin février. Si cette proposition est positivement acceptée, il y aurait une diminution sensible des charges de personnel.

Dans tous les cas les propositions budgétaires pour 2012 seront ajustées au plus juste.

 

BUDGET D’INVESTISSEMENT 2012 PREVISIONNEL

 

Remplacement du chauffe-eau des sanitaires du camping avec mise aux normes (création de cheminée) : 2444,24 € TTC.

 

Projet d’achat d’une faucheuse d’accotement. Le choix de l’investissement neuf ou d’occasion est soulevé. Une décision sera prise avec les conseillers compétents, suivant les offres qui nous seront proposées.

 

Achat de panneaux de signalisation divers, notamment pour la signalisation SNCF, vétustes et suite au courrier de réseaux de France SNCF.

 

Projet de lotissement du Saint Foin. Le Cabinet Adage termine son étude de faisabilité qui sera examinée ultérieurement. Tous les documents nécessaires de la part des divers concessionnaires de réseaux seront regroupés.

 

Remplacement des pneus arrières du tracteur.

 

Terrain Lotissement Pré de la Cure : viabilité des lots à construire et prolongement de l’assainissement pour desserte des maisons existantes.

 

7°) QUESTIONS DIVERSES

 

Projet de classement à l’UNESCO du Charollais-Brionnais. Le Maire transmet tous les documents en sa possession aux conseillers. Le vote interviendra à la prochaine réunion.

 

Colis de Noël 2011

La nouvelle présentation du colis de Noël proposé par le CIAS semble avoir donné satisfaction aux divers bénéficiaires.

Certains conseillers proposent un changement en suggérant  un repas en remplacement, ou une nouvelle méthode de distribution. Le débat est ouvert.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal des diverses réunions :

 

SIEAB (Syndicat d’Aménagement de la Bourbince

Participation communale de 2204,23 €, en diminution de 15 % par rapport à 2011, grâce à un nouveau système de calcul.

 

Compte-rendu de la dernière réunion du SMEVOM

 

Information générale sur l’Ecole de Musique, et les réunions de la Communauté de Communes de Paray-le-Monial.

 

Après avoir répondu à diverses questions des conseillers municipaux

Monsieur le Maire lève la séance à  23 h 30 heures.

 

 

 

Le Maire,

                                     Régis LAURENT.

 

 

 

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

LE JEUDI 22 MARS 2012 à 20 h 00